Rabat : La Chambre des Représentants a adopté, mercredi, à l'unanimité une proposition de loi modifiant et complétant la loi N 15-91 relative à l'interdiction de la consommation du tabac et de la publicité pour ce produit dans les lieux publics, ainsi que sa vente aux mineurs.
l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics Ce texte vise à renforcer les dispositions légales en la matière et la prévention du Tabagisme, à combler le vide juridique qu'est l'absence de sanctions, à limiter les effets néfastes du tabagisme, à générer des ressources financières supplémentaires et à réduire la publicité au tabac.
Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Mohamed Saad Alami, a indiqué, à cette occasion, que le gouvernement salue cette initiative législative qui vise la protection de la santé des citoyens, particulièrement des jeunes et des mineurs.
Les députés ont, pour leur part, affirmé que cette proposition a le mérite d'étendre le champ d'interdiction du tabac à tous les lieux publics clos, notamment les bâtiments publics et les moyens de transport en commun.
Les pouvoirs publics chargés de la protection de la santé et de l'éducation sont désormais appelés à mener régulièrement des campagnes de sensibilisation aux dangers du tabagisme dans les établissements d'enseignement et de formation publics et privés.
Le nouveau texte autorise la police judiciaire à dresser, dans les limites de ses pouvoirs, des constats de toute infraction en la matière.
MAP
Source: Emarrakech.info
Jeu 24 Juil - 12:49